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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2018

Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018

Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique (JO du 29 décembre 2018).

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Circulaire du 26 décembre 2018

Circulaire du 26 décembre 2018 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (site circulaires.gouv.fr).

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Circulaire du 26 décembre 2018

Circulaire du ministère de l’action et des comptes publics en date du 26 décembre 2018 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (site circulaires.gouv.fr).

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Arrêté du 21 décembre 2018

Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal (JO du 28 décembre 2018).

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Note de service n° 2018-147 du 17 décembre 2018

Note de service n° 2018-147 du 17 décembre 2018 relative à l’affectation des personnels dans les établissements d’enseignement français en principauté d’Andorre - année scolaire 2019-2020 (BOEN n°33 du 13 septembre 2018).

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Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2017/352 du 17 décembre 2018

Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2017/352 du 17 décembre 2018 relative à la revalorisation au 1er janvier 2019 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte (site circulaires.gouv.fr)

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Arrêté du 13 décembre 2018

Arrêté du 13 décembre 2018 fixant, au titre de l’année 2019, le nombre (338) et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JO du 20 décembre 2018).

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Arrêté du 13 décembre 2018

Arrêté du 13 décembre 2018 fixant, au titre de l’année 2019, le nombre (229) et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JO du 20 décembre 2018).

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Arrêté du 12 décembre 2018

Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger(JO du 17 janvier 2019).

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Décret n° 2018-1118 du 10 décembre 2018

Décret n° 2018-1118 du 10 décembre 2018 relatif aux frais bancaires perçus par les établissements de crédit à la suite d’une notification par un comptable public d’une saisie administrative à tiers détenteur (JO du 12 décembre 2018).

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