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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Le SNASUB > Commissions paritaires et CT | 8 mars 2009

CAPN DES ADAENES DU 20 MARS 2009 DECLARATION DU SNASUB/FSU

La CAPN des ADAENES de ce jour est essentiellement chargée d’examiner les mutations inter.

Avec 163 Possibilités d’accueil (179 en 2008 soit –10%), 80 Postes à Responsabilités Particulières (PRP) hors Communautés d’Outre Mer (COM) soit –35% et 18 Postes précis (50 en 2008 soit –64%), le nombre de possibilités de muter diminue nettement cette année.

Le classement tous les postes en COM en PRP est une nouvelle atteinte à la possibilité de muter sur la base d’un barème à l’ancienneté. Si la CAPN a toujours veillé à ce que certains postes soient attribués avec précaution, il est regrettable qu’il ne soit plus possible de muter dans les TOM comme ailleurs en métropole ou dans les DOM.

La décision unilatérale de l’Administration de changer le barème de mutation sans recueillir préalablement l’avis de la CAPN est également très regrettable et constitue un dangereux précédent.

Comme chaque année, nous sommes opposés au recours massif aux PRP (30% des postes !) qui souvent concernent des fonctions classiques et statutaires d’un ADAENES. Hormis dans les universités où la loi LRU, que nous avons combattue, implique ce type de postes, il est anormal que tant de PRP soient proposés aux collègues et qu’au final un nombre important ne soit finalement attribué ni même demandé !

Comme chaque année, nous constatons que le mouvement déconcentré n’a pas amélioré le système des mutations. Les collègues sont réticents à tenter cette sorte de loterie des possibilités d’accueil. Du reste le nombre de candidats ne cesse de diminuer :608 en 2009,707 en 2008,731 en 2007, 841 en2006

Cette année, se pose en plus la question de savoir comment identifier les supports précédemment occupés par des CASU sur lesquels pourront être affectés des APAENES ?

De même quel impact va avoir le démantèlement des cartes comptables académiques ? Passer de 2750 à 1300 agences en 4 ans aura de redoutables répercussions en terme de GRH. Des centaines d’Attachés et d’Attachés principaux sont concernés.

Il est à noter que malgré des consignes de souplesse et de concertation avec les agents comptables, certaines académies se signalent par un recours au passage en force sans tenir compte des préconisations pourtant a minima de la circulaire publiée au BOEN du 28 août 2008. Nous aurons l’occasion de donner des exemples au cours de l’examen des demandes de mutation des collègues. A ce niveau, les collègues forcés d’abandonner leur agence comptable vivent cette situation comme une sanction professionnelle et financière. Car enfin où voit-on une Administration qui motive ses cadres en leur retirant des responsabilités et des indemnités ?

Le SNASUB ne cautionne pas cette réforme et ne milite pas comme d’autres pour une carte comptable à 6 EPLE en moyenne mais pour une carte comptable qui permette aux agents comptables de pouvoir exercer pleinement leur mission de contrôle et de vérification en même temps que celle de gestionnaire matériel. La mise en place de gros groupements condamne l’exercice efficace de ses 2 missions indissociables et prépare la séparation comptable/gestionnaire et plus sûrement le retrait de la fonction comptable de l’Education nationale. Nous veillons partout à ce que les collègues soient traités équitablement, sans subir de pressions et qu’aucun collègue ne soit lésé financièrement.

Dans un autre domaine, les restructurations des services entraînent de fortes pressions sur les chefs de service sur lesquels pèse souvent le poids des suppressions de postes.

A ce titre la déconcentration du contentieux disciplinaire n’est pas une bonne nouvelle car en ne dépaysant plus les affaires, les recteurs seront désormais juge et partie, en particulier pour les Attachés exerçant dans les services académiques. On peut craindre une augmentation du contentieux. Enfin, la réduction du rôle des CAP évoquée dans les rapport SILICANI de même que la mise en place pour le mouvement des Enseignants d’une information sur la mobilité donnée avant les CAP par une société privée sont des évolutions néfastes que nous combattons.

La situation est donc préoccupante et ce n’est pas la mise en place de la PFR dès 2009 pour les Attachés en échange de suppressions de postes qui changera la donne.

Les cotations de postes qui vont devoir être réalisées par les recteurs de même que la part importante de la variable « résultats » sont des éléments inquiétants.

Le SNASUB rejette cette évolution indemnitaire et arbitraire de la rémunération et revendique l’augmentation du point d’indice, seul élément objectif et juste pour l’ensemble des fonctionnaires.

Les Commissaires paritaires nationaux des ADAENES Thomas VECCHIUTTI et Alma LOPES