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Accueil du site > Infos pratiques > Statuts et carrières | 30 décembre 2009

Mutations 2010 AENES et CASU : c’est parti

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations utiles pour formuler au mieux votre demande de mutation
PDF - 1.1 Mo
Mutations 2010

analyse des textes officiels,

informations et explications sur la démarche administrative,

votre démarche syndicale, auprès des commissaires paritaires,

ainsi qu’une fiche syndicale de mutation, à renvoyer aux commissaires paritaires

Voir aussi le notes de service sur les modalités du mouvement :

Note de service n° 2009-171 du 23 novembre 2009 indiquant les modalités des mouvements des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé - rentrée 2010 (BOEN n° 45 du 3 décembre 2009).

Pour les CASU, il existe des dispositions spécifiques : vous les trouverez page 7 et dans la note de service 2009-165 du 22 10 2009