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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Le SNASUB | 15 juin 2009

Le congrès national du SNASUB a pris position en faveur des contractuels

Le SNASUB a tenu son 6ème congrès du 11 au 15 mai 2009. A cette occasion, il a actualisé ses mandats et a traité de la situation des contractuels. Extraits.

Pour les salaires :

“- un salaire mensuel minimum fonction publique à 1600 euros nets ;
- la ré-indexation des traitements sur les prix ;
- 300 euros nets pour tous calculés en points d’indice et 5% d’augmentation de la valeur du point comme mesure immédiate ;

Pour l’emploi :

“- l’arrêt du recrutement de tout personnel non titulaire, sous quelque forme de précarité que ce soit ;
- la titularisation sans concours en catégorie C de tous les auxiliaires, contractuels, vacataires qui le souhaitent, quel que soit leur support de rémunération, à partir du moment où ils justifient de 2 ans d’ancienneté en équivalent temps plein ;
- l’intégration par examen professionnel des contractuels qui remplissent des fonctions de niveaux A et B ;
- l’utilisation de la totalité des crédits de remplacement pour créer des emplois de fonctionnaires titulaires, y compris pour couvrir les besoins de remplacement la possibilité pour ces personnels d’accéder à une formation appropriée, permettant à ceux qui le souhaitent de se présenter aux concours de la fonction publique ;
- l’accès de tous les non titulaires aux indemnités.

La satisfaction de ces revendications implique la création d’emplois statutaires à hauteur des besoins, à tous les niveaux de qualification requis. Cela implique également la création d’emplois de titulaires remplaçants dans tous les corps.”

Contractualisation :

“Si le gouvernement améliore les conditions d’emplois des précaires, c’est uniquement dans le but de casser le statut des fonctionnaires. Cette logique, couplée à une politique drastique de suppressions des emplois publics (RGPP), conduit au développement de la précarité et affaiblit les droits collectifs, l’objectif étant de faire de la précarité la norme sociale et d’exclure les personnels précaires d’une titularisation.

La LOLF, en substituant à la notion d’emplois budgétaires celle d’un double plafond (en crédits et en équivalents temps plein) permet aux présidents d’université et aux chefs de service de privilégier le recrutement de précaires dans le cadre de leur politique GRH.

La possibilité d’accéder à un CDI pour les agents cumulant 6 ans d’ancienneté sur des contrats reconduits n’équivaut absolument pas à une titularisation, puisqu’il peut être mis fin si la mission pour laquelle il a été créé disparaît et qu’aucune grille salariale n’est mise en place. Par ailleurs, l’évolution réglementaire tend à privilégier la conclusion de contrats de droit privé plutôt que de droit public.”