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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


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Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | décembre 2018

Arrêté du 27 décembre 2018

Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État (JO du 3 janvier 2019).

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Arrêté du 27 décembre 2018

Arrêté du 27 décembre 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire – (à compter du 1er janvier 2019) (JO du 29 décembre 2018).

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Décret n° 2018-1306 du 27 décembre 2018

Décret n° 2018-1306 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique (JO du 29 décembre 2018).

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Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018

Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique (JO du 29 décembre 2018).

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Circulaire du 26 décembre 2018

Circulaire du 26 décembre 2018 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (site circulaires.gouv.fr).

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Circulaire du 26 décembre 2018

Circulaire du ministère de l’action et des comptes publics en date du 26 décembre 2018 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (site circulaires.gouv.fr).

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Arrêté du 21 décembre 2018

Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal (JO du 28 décembre 2018).

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Note de service n° 2018-147 du 17 décembre 2018

Note de service n° 2018-147 du 17 décembre 2018 relative à l’affectation des personnels dans les établissements d’enseignement français en principauté d’Andorre - année scolaire 2019-2020 (BOEN n°33 du 13 septembre 2018).

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Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2017/352 du 17 décembre 2018

Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2017/352 du 17 décembre 2018 relative à la revalorisation au 1er janvier 2019 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte (site circulaires.gouv.fr)

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Arrêté du 13 décembre 2018

Arrêté du 13 décembre 2018 fixant, au titre de l’année 2019, le nombre (338) et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (JO du 20 décembre 2018).

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