Fédération Syndicale Unitaire
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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Le SNASUB | 20 juin 2009

Le projet de réforme

La revalorisation de la catégorie B est fortement attendue par les personnels mais la désillusion risque d’être forte au vu du projet du ministère de la Fonction publique.

Un projet aux ambitions très limitées Il est conçu par le ministère de la Fonction publique en liaison avec les fédérations UNSA-CFDT-CGC-CFTC ne représentant qu’un tiers des personnels de la Fonction publique d’Etat : celles qui ont signe l’accord salarial de février 2008 qui comprenait la création de la GIPA et une très faible revalorisation du salaire indiciaire et donc la perte du pouvoir d’achat.

Ces fédérations avaient décide de faire bande a part a l’issue de fortes mobilisation des salaries et avaient ainsi brise le front syndical pour négocier au rabais. La FSU ayant refuse de signer les accords salariaux de février 2008 (notamment parce qu’ils prévoyaient une augmentation des salaires de 0,8 % seulement pour l’année, quand l’inflation atteignait 4 %). La reforme est faite a l’économie, financée par une partie des suppressions de postes. En échange de ces mesures, il faudrait en rabattre sur nos revendications salariales, il faudrait accepter les suppressions de postes qui permettent de les financer : NON !

Fidèles aux fondements du syndicalisme qui est le notre, nous refusons cette schizophrénie ambiante et envahissante qui voudrait qu’en échange d’une dégradation de nos conditions de travail et de vie (les suppressions de postes et restructurations), nous connaissions un peu de mieux sur nos bulletins de salaire, sans que cela constitue pour autant une véritable revalorisation salariale ou une véritable reconnaissance de nos qualifications et compétences mises en oeuvre quotidiennement.

Une nouvelle architecture de la catégorie B Le projet fusionne la catégorie B type (SAENES, Assistants de bibliothèque, Techniciens de recherche et formation …) et l’échelle Catégorie B-CII (bibliothécaires adjoints spécialisés notamment).

Recrutement Le recrutement se ferait par concours au 1er grade niveau baccalauréat et au 2eme grade pour le niveau III (bac + 2).

Premier grade Le différentiel SMIC / pied de grille demeurerait insuffisant : le pied de la grille de la classe normale augmenterait de 13 points en indice INM, passant de 297 a 310 ; le sommet de la grille de la classe normale augmenterait de 23 points, passant de 463 a 486, mais la durée moyenne pour atteindre le treizième échelon passerait de 28 ans a 34 ans. L’examen professionnel pour passer du 1er au 3ème grade serait supprime. L’introduction d’un examen professionnel pour chaque changement de grade rendrait très improbable pour chacun l’accès au sommet de la grille.

Deuxième grade Le deuxième grade serait a la fois un grade de recrutement et un grade d’avancement accessible –par la voie de l’examen professionnel et par celle de la liste d’aptitude- aux personnels du premier grade. Il démarrerait a l’indice majore (INM) 320, au lieu de 308 actuellement, pour terminer a l’INM 515, soit un gain de 24 points. Cette classe supérieure passerait de 8 a 13 échelons. La durée moyenne * pour atteindre le dernier échelon de la classe supérieure par examen professionnel ou liste d’aptitude serait de 34 ans. Jusqu’ici, on pouvait par examen professionnel passer au dernier échelon de la classe exceptionnelle (et non supérieure comme ce serait dorénavant le cas) en 26 ans ! Et par liste d’aptitude, la durée moyenne était de 29 ans pour arriver au dernier échelon de la classe supérieure. Troisième grade La classe exceptionnelle passerait de 7 échelons a 11 échelons ; la durée moyenne pour atteindre le dernier échelon par examen professionnel ou liste d’aptitude passerait a 33 ans : au lieu des 26 ans précédemment par examen professionnel de passage de la classe normale a la classe exceptionnelle ; et au lieu des 30 ans nécessaires précédemment pour passer de la classe supérieure a la classe exceptionnelle par tableau d’avancement. Le sommet de la grille de la classe exceptionnelle passerait en indice INM de 514 a 551 (562 en 2011, soit un gain de 48 points) mais la durée moyenne pour atteindre le dernier échelon de la catégorie s’allongerait de 30 a 33 ans.

CII Les 2eme classe seraient reclasses dans le grade 2, les 1ere classe et hors classe dans le grade 3. Le 2eme grade commencerait a l’INM 320 (12 points de plus) ; le 3eme grade se terminerait a l’INM 551 avec 17 points de plus (25 en 2011).

En résumé Les gains indiciaires sont très insuffisants au regard des attentes des personnels et de nos revendications. La durée des carrières est allongée pour atteindre le sommet de grille : les gains indiciaires constituent un trompe-l’oeil.

* Durée moyenne : il s’agit de la durée moyenne de passage d’échelon en supposant un passage - par examen professionnel d’une part ou par liste d’aptitude d’autre