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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Le SNASUB | 20 juin 2009

Réforme de la catégorie B : quelques éléments de contexte

La politique de désindexation des salaires par rapport aux prix, inaugurée en 1982 a fait des ravages sur le pouvoir d’achat des salaries.

Les agents qui composent les corps de la catégorie B de la Fonction publique d’Etat :

Ils sont au nombre de 161.000* :
- 122.920 agents relevant de la catégorie B-type, dont les corps culminent a l’indice brut 612 en fin de carrière (dont les secrétaires administratifs – SAENES - les techniciens de recherche et de formation et les assistants des bibliothèques). Parmi ces agents, les secrétaires administratifs des administrations de l’Etat sont au nombre de 50.206. Ils représentent 31% de l’effectif de la catégorie B. Les corps de carrière B-type technique, dans lesquels se situent les techniciens de recherche et formation représentent 18.547 agents soient 12% des effectifs de la catégorie B.
- 2.750 agents relevant de corps dits ≪ de petit B ≫ (contrôleurs sanitaires, techniciens de l’éducation nationale…), qui ne comptent que les deux premiers grades du B-type, avec une fin de carrière culminant a l’indice brut 579 en fin de carrière.
- 1.930 agents relevant de petits corps de catégorie B, dits atypiques (géomètres du cadastre, techniciens et secrétaires des systèmes d’information et de communication…).
- 33.400 agents relevant dans la catégorie B, du classement indiciaire intermédiaire (CII) dont la carrière culmine a l’indice brut 638 (6 corps de techniciens, 3 corps de contrôleurs du travail, greffiers et bibliothécaires adjoint spécialisé - BAS). A noter : parmi les 122.900 agents FPE de catégorie B, pres de 34% (54.171 agents) exercent dans l’un des 5 corps de contrôleurs du ministère de l’économie et des finances.

Le contentieux salarial dans la Fonction publique : Elle a eu pour conséquence, outre le décrochage des salaires par rapport a l’inflation, de faire baisser la part des richesses nationales consacrée aux salaires, richesses qui ont été en partie consacrées aux investissements mais surtout a la rémunération des actionnaires et autres détenteurs de capitaux. Depuis le début de l’année 2000, le point d’indice majore a perdu 5,70% de sa valeur sur l’indice INSEE hors tabac.

La grille indiciaire de la Fonction publique a connu, en ces années de blocage des salaires, un formidable tassement qui constitue une régression considérable. Sa comparaison avec l’évolution du SMIC montre l’étendue des dégats.

Ainsi, en 1986, un fonctionnaire de catégorie C entrant a l’échelle 4 déroulait une carrière allant de 1,15 fois le SMIC a 1,47 fois le SMIC. Aujourd’hui, sa carrière démarre au SMIC, et peut se conclure a 1,26 SMIC. Pour un agent au premier grade de la catégorie B, il débutait en 1986 à 1,24 SMIC pour terminer à 1,95 SMIC. Aujourd’hui, il s’agit d’un début de carrière (avant réforme) à 1,04 SMIC pour finir à 1,66 SMIC. Pour la catégorie A, la carrière du premier grade se déroulait de 1,63 SMIC a 3 SMIC. Aujourd’hui, elle va de 1,25 SMIC SMIC en début, a 2,3 SMIC au dernier échelon. Compte tenu de la capacité de pouvoir d’achat que constitue le SMIC, la ≪ smicardisation ≫ de nos carrières est bien un recul.

Les suppressions d’emplois publics, dans la Fonction publique de l’Etat et dans l’Éducation nationale : Un des ennemis désignés du gouvernement dans sa quête de ≪ reformes ≫ est bien évidemment le poste de fonctionnaire. Alors que les mesures fiscales prises lors de l’ete 2008 coûteront près de 14 milliards d’euros au budget de l’Etat dans sa colonne des recettes, dont le fameux bouclier fiscal (voir plus loin), l’action gouvernementale détruit massivement l’emploi public : Fonction publique d’Etat : - 28.000 en 2008,
- 30.000 en 2009, - 34.000 en 2010 ? Éducation nationale : -11.300 en 2008, -13.500 en 2009…- 16.000 en 2010 ? Dont filière administrative : - 4.000 depuis 2004, - 600 en 2010 ?

Ce que le bouclier fiscal coûte au budget de l’Etat : 458 millions d’euros en moins pour les recettes de l’Etat en 2008, rendus notamment a la tranche des plus gros contribuables. La moyenne des remboursements etait de 32.743 euros, mais 834 contribuables détenant tous un patrimoine supérieur a 15,5 millions d’euros ont reçu chacun en moyenne 368.000 euros. En bref, moins d’emplois publics = moins de services publics = moins d’impôts pour les plus riches des plus riches = justice fiscale et sociale ?

Les dividendes des entreprises du CAC 40 : Selon le journal économique Les Echos (avril 2009), les groupes du CAC 40 s’apprêtent à distribuer près de 35,5 milliards d’euros a leurs actionnaires… A titre d’exemple, le plus gros distributeur reste Total avec 5,4 milliards d’euros de dividendes versés.

* (source : ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique– DGAFP – exploitations des fichiers de paie 2006)