Fédération Syndicale Unitaire
Publicité

Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Infos pratiques > Rémunérations | 1er janvier 2020

Indices bruts et indices majorés

Les niveaux d’emplois des fonctionnaires sont répartis en catégories (A, B, C), corps et grades. Les catégories correspondent à des niveaux de recrutement. Les corps s’inscrivent dans les catégories et correspondent à des fonctions ou à des métiers. À l’intérieur d’un grade, les échelons (que l’on « gravit ») illustrent indiciairement la prise en compte de l’ancienneté, désormais sans prise en compte du « mérite » (grâce à la très récente mise en place du « cadencement unique d’échelon) ».

À cette hiérarchie des emplois correspond une hiérarchie des rémunérations. Cette hiérarchie est exprimée par une échelle indiciaire, dont la première version date de 1948 : le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 porte « classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites ». Un tableau établit la correspondance entre indices bruts et indices majorés (décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié). Notons aussi l’existence d’une « échelle-lettres » au-delà de l’échelle chiffrée, pour les rémunérations les plus élevées.

Les indices bruts (IB) permettent de positionner les catégories les unes par rapport aux autres, et – à l’intérieur de ces catégories – les corps, qui occupent un espace indiciaire lui-même réparti selon la hiérarchie des grades et l’ordre des échelons. Etant relativement peu variables, ils permettent des comparaisons aisées entre les corps et sont utilisables sur la durée.

Les indices majorés (IM) sont des indices de rémunération : multipliés par la valeur du point d’indice, ils donnent la rémunération « brute » c’est-à-dire avant cotisations sociales et avant prise en compte des primes et indemnités : c’est le traitement de base, produit du nombre de points d’indice majorés correspondant à l’échelon détenu par le fonctionnaire par la valeur annuelle du point d’indice, et divisé par 12.

La valeur du point a été revalorisée de 0,6 % au 1er juillet 2016 et de 0,6 % au 1er février 2017. Depuis, elle est de 56,23 € annuels (4,686 mensuels). Les indices majorés sont les plus instables, car ils évoluent en fonction des mesures de revalorisation décidées en faveur de telle ou telle partie de la grille : dans certains cas en réponse partielle à des revendications catégorielles, mais le plus souvent pour permettre aux rémunérations de bas de grille de suivre l’évolution du SMIC. Depuis 1968, le SMIC est en effet régulièrement revalorisé. C’est aussi depuis cette date que la rémunération des agents publics au moins au SMIC est un principe général du droit (CE, 23 avril 1968, n° 36851). Des points d’indice majoré sont donc ajoutés régulièrement au bas de la grille, pour assurer une rémunération indiciaire au moins égale au SMIC (en multipliant la valeur du point par le nombre de points).

L’indice majoré minimum est de plus en plus élevé (194 en 1980, 326 en 2019) ce qui lui permet simplement de continuer à correspondre au SMIC revalorisé. Il faut multiplier la valeur du point – qui change très peu – par un indice de rémunération toujours plus élevé pour parvenir au SMIC. Cette évolution est répercutée sur les premiers échelons pour assurer l’indispensable différenciation de rémunération qu’implique toute progression d‘échelon. Mais elle n’est pas répercutée au-delà. Les indices intermédiaires (milieu et fin du C, B, A) ne sont pas ou très peu revalorisés.

L’éventail des traitements

L’évolution de l’éventail des traitements depuis 1980 fait ainsi apparaître un très net resserrement. Cela représente des économies substantielles pour le budget de l’Etat mais entraîne un écrasement de la rémunération des carrières (voir tableau ci-dessous) :
- l’écart entre le minimum de traitement et le sommet de la grille de rémunération chiffrée est passé de 4,17 à 2,54.
- l’IM terminal de catégorie C représentait 1,77 fois le traitement minimum en 1980, mais seulement 1,43 fois en 2019.
- l’IM terminal de catégorie B représentait 2,46 fois le traitement minimum en 1980, mais seulement 1,79 fois en 2019. Ces simples chiffres montrent par exemple que l’indice terminal B en 2019 représente un niveau quasi égal de rémunération (par rapport à l’indice de base) à l’indice terminal C en 1980, soit 1,8 fois contre 1,77. Le premier IM de catégorie C est 326 en 2019, tandis que la rémunération la plus élevée en catégorie A (avant l’échelle-lettres) est à l’IM 830. Ce sont surtout les indices de rémunération -les indices majorés- qui ont été comprimés : les indices de carrière – les indices bruts – l’ont moins été mais ils n’ont pas de portée concrète.

L’existence d’une grille de rémunération distincte de celle des carrières permet aujourd’hui essentiellement de ne pas répercuter l’augmentation du SMIC sur l’ensemble des fonctionnaires et aboutit à un écrasement massif des rémunérations.

Comme le montre le tableau ci-dessous, l’amplitude de la grille de carrière est passée de 1015/173 = 5,86 à 1022/348 soit 2,94. On pourrait s’en réjouir si cela avait correspondu à une revalorisation, mais ce n’est pas le cas : l’amplitude de la grille de rémunération -celle avec laquelle il faut compter !- est passée de 810/194 = 4,17 à 826/326 = 2,53, et sa base est désormais quasiment le SMIC !

On voit l’affaiblissement des rémunérations par rapport au minimum de rémunération : par exemple, la rémunération de fin de 1er grade B, plus que double du minimum en 1980 (401/194e), n’en représente aujourd’hui que les 498/325e soit une fois et demi (1,54 exactement).

Tableau IB et IM