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Accueil du site > Le SNASUB > Commissions paritaires et CT | 10 octobre 2013

CAP nationale des SAENES du 10 octobre 2013 : vos représentants SNASUB-FSU vous rendent compte

Déclaration préalable des élus du SNASUB-FSU et compte rendu ci-après

Son ordre du jour était principalement constitué de l’examen du tableau annuel d’attribution des réductions d’ancienneté pour les collègues SAENES de la hors académie, c’est à dire ceux affectés dans les grands établissements nationaux (CNOUS, CNDP, CIEP...) ainsi que dans les collectivités d’Outre-mer ou bien à Mayotte.

Nous avons donné lecture de la déclaration préalable que vous trouverez ci-contre et qui indique notre intention de continuer à porter sans relâche les revendications salariales et catégorielles des personnels que nous représentons, à tous les niveaux, quelque soit le contexte d’austérité budgétaire imprimé par le gouvernement dans son projet de Loi de finances 2014.

214 SAENES exercent dans les établissements de la hors académie. 198 compte rendus d’entretien professionnel annuel avaient été retournés dans les services de la direction générale des ressources humaines (DGRH C-2), au bureau de gestion des personnels de l’AENES. L’administration avait donc à répartir au total 192 mois (214 x 90%). 195 agents (sur les 198) bénéficiaient d’un avis hiérarchique favorable à l’attribution d’une réduction d’ancienneté (2 mois - pour au plus 30% du nombre total des agents - ou 1 mois), selon les dispositions en vigueur du nouvel arrêté ministériel en la matière, l’arrêté du 18 mars 2013. Les critères de répartition fixée par l’administration ont été les suivants, par ordre de prise en compte et pour chaque grade : la remontée du compte rendu de l’entretien professionnel annuel - l’avis hiérarchique pour la réduction - l’attribution d’une réduction à n - 1 puis à n - 2 - l’échelon atteint - l’âge de l’agent.

Les agents ainsi classés bénéficient (ou non) en fonction de leur rang de classement du nombre de mois à répartir, 2 mois ou 1 mois (ou 0 mois faute de mois à répartir en nombre suffisant). Même si cette manière de faire (dit du tourniquet) garantit au moins 2 mois de réduction d’ancienneté par agent sur 3 années, il nous a semblé plus juste de préconiser l’attribution d’1 mois de réduction d’ancienneté par an et par agent (bénéficiant d’un avis favorable), à l’instar des dispositions prévues (pour la période de référence prochaine) pour les corps des assistants sociaux et des attachés. L’attribution automatique a le mérite d’accélérer l’avancement dans le grade par la réduction automatique de la durée du temps passé dans l’échelon ! En attendant mieux évidemment, c’est à dire la reconstruction globale de nos grilles de carrière et des mesures d’avancement rapide pour toutes et tous.

Au total, 135 agents (sur 195 possibles) ont bénéficié d’une réduction d’ancienneté, 57 ont touché 2 mois et 78 ont touché 1 mois.

Pour les commissaires paritaires nationaux SAENES du SNASUB-FSU, Jean-Christophe Castelain : jc.castelain@ac-lille.fr Philippe Lalouette : philippe.lalouette@ac-amiens.fr

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