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Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Le SNASUB > Commissions paritaires et CT | 15 avril 2013

CAPN des Attachés du 11 avril 2013 : nos élu-es vous rendent compte

Mutations nationales des ADAENES

Décalaration préalable CAPN 11 avril ICI

Le compte-rendu de la CAPN du 11 avril 2013 ICI

Barème national mutations ADAENES SAENES ICI

Barèmes d’entrées ADAENES 2013 ICI

CAPN DES ADAENES DU 11 AVRIL 2013 DECLARATION PREALABLE DU SNASUB-FSU

La CAPN de ce jour est essentiellement chargée d’examiner les demandes de mutations inter. Avec un nombre de demandeurs sensiblement identique à 2012 soit 549 et des possibilités d’accueil (PA) qui augmentent cette année à 113 PA pour revenir au nombre de 2011, obtenir une mutation inter reste très difficile. Rappelons qu’il y avait 163 PA en 2009 et 180 les années précédentes.

Les suppressions de postes et des académies qui ferment le mouvement interacadémique pour pouvoir assurer les restructurations de services et la carte comptable sont les principales explications. 2 entrées seulement sur Montpellier et Rennes c’est inacceptable pour les collègues bénéficiant des priorités légales et pour ceux qui constatent sur les sites académiques que les postes offerts à l’intra dépassent nettement les possibilités offertes à l’inter.

Tous les postes en Universités, CROUS et Outre Mer sont pourvus par PRP. C’est anormal et hormis les Universités où les PRP sont une « solution » au droit de veto des présidents, les autres PRP pourraient être évités. Ces mutations au profil vont contre le principe selon lequel le titulaire d’un grade peut exercer l’ensemble des emplois qui lui correspondent.

Concernant la mise en place d’un mouvement spécifique pour les Attachés principaux et CASU, dit mouvement PPHR, sur des postes identifiés par les académies comme étant les plus lourds et correspondant pour beaucoup à des postes de CASU, si cela constitue des possibilités supplémentaires pour les APAENES, la solution systématisée des postes à profil et la non prise en compte des grades quelque soit le type de postes n’est pas acceptable en soi. Sur ces postes difficiles ou à fortes responsabilités, il serait plutôt nécessaire de réaliser des formations « prise de poste » et des stages professionalisants aux collègues concernés !

Nous contestons encore le profilage des postes de Gestion Comptable et rappelons que la séparation ordonnateur/comptable doit conduire à ce que les chefs d’établissement ne soient pas associés aux procédures de sélection des candidats sur ces postes. En réalité, nous évoluons dangereusement vers la généralisation des mutations au profil, de gré à gré sans prise en compte du caractère collectif de la gestion des corps : PRP, BIEP, PPHR vont dans ce sens. Cela empêche les collègues de pouvoir prétendre à l’ensemble des postes. Profilage et resserrement des possibilités de muter, le constat est très négatif.

Il manque des possibilités d’accueil et ni les priorités légales ni la volonté de muter des collègues ne sont satisfaites. Enfin, nous demandons que les postes en Centrale soient attribués soit clairement au barème soit comme PRP. La note de service reste imprécise sur ce point Les collègues doivent connaître et comprendre les modalités des affectations en Centrale via le mouvement inter.

Sur les salaires, le blocage de la valeur du point d’indice empêche toute revalorisation salariale sérieuse dégradant ainsi un pouvoir d’achat largement entamé par des pertes cumulés depuis de nombreuses années Nous sommes ouverts à des discussions sur une remise à plat indemnitaire et une remise en cause de la PFR.

Sur l’évaluation et la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents, nous voulons dire ici notre opposition à la procédure de l’entretien individuel dès lors qu’elle débouche sur un compte-rendu dont le contenu est lié à des enjeux de carrière important pour les agents. Nous restons opposés à la lettre et à l’esprit du décret n° 2010-888 tant il néglige le travail en équipe des agents dans les déroulés de carrière et les procédures d’avancement, sans parler des attributions indemnitaires au mérite.

Sur les carrières, la création prochaine du grade à accès fonctionnel ne nous satisfait pas parce que les conditions pour y accéder sont difficiles et que cela constitue la seule solution pour progresser. Une mauvaise réponse au vrai problème du débouché des carrières des APAENES. Plus généralement, nous voulons ici porter les inquiétudes des collègues face aux restructurations et fusions dans les services académiques où les Attachés subissent comme « cadres » des pressions terribles et les agents comptables et gestionnaires d’établissement qui pâtissent d’une carte comptable imposée. Les suppressions de postes qui hélas se poursuivent dans nos secteurs dans la plupart des académies désorganisent les services et les établissements. La déconcentration des mesures sur les postes aboutit à des traitements très différenciés entre les académies concernant par exemple les fusions/absorptions des DSDEN sans politique nationale.

Pour conclure, nous interviendrons lors de cette CAPN pour améliorer autant que possible le tableau annuel des mutations 2013, dans l’intérêt des collègues et pour le Service public que nous construisons chaque jour ensemble.

Les Commissaires paritaires nationaux ADAENES/APAENES Thomas VECCHIUTTI, Rémy CAVALLUCCI


COMPTE RENDU CAPN 11/04/2013

Cette CAPN s’inscrit dans un contexte où l’Education nationale n’a pas encore adhéré au CIGEM. Mme GUIDON explique qu’une RIME aurait lieu le lendemain le 12 avril. L’administration a souhaité surtout répondre à nos questions concernant la CAPN (mutations).

Nous avons comme chaque année dénoncé le nombre réduite de possibilités d’accueil (quoiqu’en augmentation par rapport à 2012) et surtout le fait que beaucoup d’académies sont fermées : Montpellier, Rennes et Nantes qui ouvrent peu, Toulouse et Bordeaux également. Sur l’académie de Nantes, nous apprendrons en cours de CAPN que le nombre se réduit de 4 à 3 PA.

Le résultat c’est que dans la plupart des académies, ne peuvent muter que les rapprochements de conjoint… Nous avons demandé et semble-t-il obtenu plusieurs avancées sur le déroulement des mutations :
- l’ajout automatique d’une possibilité d’accueil quand un collègue déjà présent dans l’académie obtient un poste précis ou un postes à responsabilités particulières.
- le passage obligé par la métropole pour les collègues en COM qui sollicitent un nouveau poste en COM ceci pour permettre à tout le monde de pouvoir obtenir ces postes et pour ne plus empêcher ceux originaires de ces COM de pouvoir rentrer chez eux.
- une réflexion sur les cas médicaux et les travailleurs handicapés pour un « barêmage » de ces situations et éviter le flou artistique qui prévaut.

Sur les PPHR (mouvement commun APAENES/CASU), les procédures ne sont pas claires : ainsi Versailles qui a remonté très tard les postes n’a classé que le collègue retenu et n’a pas reçu tous les candidats loin s’en faut.

Sur la Centrale c’est toujours hélas le flou sur des possibilités d’accueil qui n’en sont pas puisque les collègues sont « choisis ».

En résumé pour obtenir une mutation en Attaché ou Attaché principal c’est rapprochement de conjoint pour les affectations au barème, sinon c’est les postes à profil sur PPHR, PRP ou COM. En ce sens, nous ne pouvons être satisfait du déroulement de ces opérations et nous nous sommes abstenus sur le tableau annuel des mutations pour dénoncer le manque de possibilités d’accueil, les académies qui réduisent volontairement les entrées pour faire leurs restructurations.