Fédération Syndicale Unitaire
Publicité

Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire


Accueil du site > Le SNASUB | Supérieur | 15 décembre 2009

Autonomie dans le Supérieur : les conséquences

Ça y est, plus de la moitié des universités françaises (60%) auront basculé dans l’autonomie en janvier 2010. Il faut se rappeler que, dans le supérieur, l’AENES représentait en 2007 18.398 collègues dont 2.529 A, 4.662 B, 11.207 C, les Bibliothèques 4.368 collègues dont 1.323 A, 1.228 B, 1.817 C, les ITRF 33.492 dont 9.716 A, 7.779 B, 15.997 C. 60% de nos 56.258 collègues ne seront plus gérés et payés par l’Etat. Après les 18 premières en janvier 2009 ( Aix-Marseille 1, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand , Corte, Limoges, Lyon 1, Marne-la-Vallée, Montpellier 1, Mulhouse, Nancy 1, Paris 5, 6 et 7, La Rochelle, St Etienne, Strasbourg, Toulouse 1, Troyes), en janvier 2010, 33 autres universités deviendront autonomes (Aix-Marseille 1&3, Angers, Avignon, Besançon, Bordeaux 1&2, Bretagne occidentale & sud, Clermont-Ferrand 2, Dijon, Grenoble 1, Lille 2, Littoral, Lyon 3, Metz, Montpellier 2, Nantes, Nice, Paris 2, 11, 12 et 13, Pau, Poitiers, Rennes 1&2, Toulouse 3, Tours, Valenciennes et Versailles) ; sans compter les 3 instituts nationaux polytechniques (Grenoble, Lorraine, Toulouse) et les 2 écoles nationales supérieures (Paris et Lyon).

Quelle conséquence pour les collègues dont l’établissement devient autonome ?

Première conséquence : leurs postes ne sont plus fléchés dans les budget de l’Etat. En effet, la loi LRU (liberté et responsabilité des universités) prévoit le transfert du titre 2 (budget d’Etat) sur le titre 3 (budget d’établissement) de la masse salariale des établissements passant aux RCE (responsabilités et compétences élargies). Ainsi on donne une somme d’argent pour les crédits de rémunération (435,9 M pour les 18 universités autonomes de 2009 et 809,4 M pour les 38 de 2010) mais pour toute université autonome, à part la première année, il n’y aura plus aucune précision sur la distinction entre personnels d’encadrement, IATOS et personnels bibliothèque ; pour la simple raison qu’une université autonome ne sera plus liée par une politique nationale. Elle fera ce qu’elle voudra de ses emplois et de ses personnels.

Il faudra doubler de vigilance car il y aura autant de gestion de ressources humaines différentes qu’il y aura d’établissement autonome. Chaque université fera ce qu’elle veut et si une d’elle décide de remplacer tous les départs (à la retraite ou en mutation) des BIATOS par du personnel enseignant, rien ne l’en empêchera. Et si elle veut remplacer des personnels de bibliothèque par du personnel ITRF en BAP F (Diffusion Edition Communication) ou des personnels de l’AENES par du personnel ITRF en BAP J (Gestion scientifique et technique), elle le pourra sans problème, au détriment des collègues de l’AENES et des Bibliothèques ; puisque tout poste transformé est un poste en moins pour la mutation ou la promotion.

Par exemple, en 2009, les personnels de bibliothèque ont pu se mobiliser quand, dans le plan de loi de finance 2009, la ligne budgétaire des personnels bibliothèques a été fusionnée avec celle des personnels ITRF. Demain, ils ne le pourront plus dans les établissements autonomes puisqu’il n’y aura plus d’affichage. On ne parlera plus que de masse salariale.

Il faut se rappeler que le rapport Schwartz, donnant des indications à suivre dans le supérieur, a fortement conseillé (recommandations 41 à 47) de n’avoir plus que des ITRF dans les universités et ce parce que « La gestion des ITRF a toujours été plus souple que dans les autres filières (p.93) ».

Deuxième conséquence : c’est le perte du droit à la mutation pour les administratifs et bibliothèques. En effet, les universités autonomes ont reçu un droit de veto qui leur permet de refuser des collègues demandant leur mutation dans le supérieur. Tous les postes AENES et Bibliothèque du supérieur ont été mis en PRP (Poste à Responsabilité Particulière), même pour les C. Il faut alors avoir un entretien et un accord de gré à gré (donc se vendre comme dans le privé) pour pouvoir intégrer une université. Les CAP n’ont plus leur mot à dire et les mutations sur barèmes ne sont plus valables. Le bilan est catastrophique. Les universités ont refusé 10% des concours IRA et sur Paris, par exemple, les universités ont refusé entre la moitié et les 3/4 des candidats à la mutation. Le ministère a même du intervenir pour «  imposer » à une université deux magasiniers qui avaient pourtant obtenu leur mutation en CAPN. Autant dire que notre demande de créer un droit à mutation pour les collègues ITRF s’éloigne toujours plus alors qu’est remis en cause ce droit à la mobilité pour ceux qui y en bénéficiaient.

A priori, les universités n’ont retenu de loi LRU (liberté et responsabilité des universités) que le mot liberté. il faudra qu’on se mobilise pour leur rappeler celui de responsabilité, surtout au moment où nous sommes en pleine affaire de l’université de Toulon. Valérie Pécresse a suspendu le président de l’université de Toulon et ses deux vice-présidents, soupçonnés d’avoir entravé l’enquête administrative sur les procédures d’admission des étudiants étrangers dans le cadre de l’affaire d’un présumé trafic de diplômes au profit d’étudiants chinois. D’après le ministère, un rapport "fait apparaître que le Président et son équipe de direction ont entravé l’enquête administrative, avec des mises à l’écart, pressions, intimidations et menaces de représaillesà l’encontre d’enseignants-chercheurs et de personnels de l’université et une saisine de documents qui peut laisser supposer une tentative de destruction de preuves". Sans préjuger de l’affaire et dénoncer des coupables, ce genre de situation ne pourra qu’arriver.

Il faut dire que cette loi LRU qui devait dynamiser le supérieur n’a eu pour le moment que la conséquence que nous avons toujours dénoncée : une concurrence acharnée entre établissements, poussant, pour être plus « compétitif » à des regroupements et fusions, à travers les PRES par exemple, pour écraser la concurrence. Et il y aura forcément des universités qui resteront sur le carreau, les mettant dans la situation de faire tout ce qu’ils peuvent pour survivre, même en pressurant les collègues ou en « vendant » des diplômes...

Pascal Tournois