
Syndicat National de l’Administration Scolaire Universitaire et des Bibliothèques - Fédération Syndicale Unitaire
Parce que défendre une autre politique éducative est nécessaire, parce que nous sommes plus que jamais attachés à nos missions et à leurs conditions de réalisation, parce qu’il n’est pas un jour où le gouvernement n’envisage d’aggraver l’austérité à laquelle il soumet l’ensemble de la population, nous pensons que la mobilisation est aujourd’hui à l’ordre du jour. Lire l’appel : ICI
Le dossier du SNASUB : ICI avec notamment :
la note ministérielle n° 2011-105 du 16 novembre 2011, publiée au BOEN du 8 décembre.
toutes les informations utiles pour formuler au mieux votre demande de mutation
Communiqué des organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA
Le 13 décembre sera un temps fort de mobilisations interprofessionnelles
Appel des fédérations de la Fonction publique : ICI
Communiqué de soutien du SNASUB à la grève (enseignants) du 15 décembre : ICI
Circulaire du 28 novembre 2011 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune - Taux applicables en 2012 (site www.circulaires.gouv.fr).
Avec notamment un effet plus important de la décote provoqué par le report de l’âge du droit à la retraite.
Tableau des nouvelles mesures ICI
Le décret ICI
Un 8° échelon pour l’échelle 6, mais à l’accès limité.
IB 499, INM 430.
(JO du 5 novermbre 2011)
Décret n° 2011-1424 du 31 octobre 2011 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs
Le Collectif national pour un audit citoyen de la dette publique publie son appel constitutif. Il invite tous les citoyens à signer cet appel et à s’engager dans la démarche de l’audit citoyen pour que la dette publique fasse enfin l’objet d’un vrai débat démocratique, au plan local, national et européen.
Pour signer l’appel : ICI
Signez la pétition ! :ICI
Projet de loi : ICI
Un projet de loi à améliorer impérativement : ICI
14 juin : les syndicats quittent la séance : ICI
Le protocole d’accord proposé : ICI
Circulaire relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : ICI (et tableau annexe)
Article de la revue "Pour" de la FSU : ICI
La FSU confirme sa place de première organisation de la Fonction publique de l’Etat : ICI
A l’Education nationale, la FSU a obtenu 40,62% des voix à l’issue du dépouillement des votes au comité technique ministériel (CTM), soit 7 sièges sur un total de 15 sièges.
L’Unsa a obtenu 20,72% des voix soit 4 sièges, FO 10,09% (1 siège), le Sgen-CFDT 9,99% (1 siège), la CGT 6,47% (1 siège) et Solidaires 5,79% (1 siège).
Nos professions de foi et notre Presse :
ci-après
Le SNASUB en progrès dans les CAPN ITRF (+ 1,62%) et des Bibliothèques (+ 4,2%) et stabilisé dans la CAPN des CASU en conservant son siège. Il est 1er et en progression pour les CCP des non-titulaires.
Résultats : ICI
Compte-rendu et déclaration préalable des élus du SNASUB : ICI
Courriel de l’Intersyndicale au ministre 29 septembre 2011 ICI
Décret no 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier
du corps des bibliothécaires assistants spécialisés ICI
BAS, Assistants, privés de vote Menacés par une réforme néfaste ICI (article publié dans le numéro spécial "élections" de notre revue "Convergences".)
Lire les autres textes (compte-rendus, tracts, courriers, motions) ci-après
La circulaire de gestion des personnels ITRF ICI et ses annexes ICI
Calendrier des CAPN ci-après
Un impôt pour notre santé ? C’est non !
Pour signer la pétition, cliquer ICI
Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les taux annuels de l’indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d’éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite ("ECLAIR") (JO du 13 septembre 2011).
La Fonction publique reconnaît enfin, dans une circulaire du 22 mars, le droit à report du congé annuel après congés de maladie
Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat
Circulaire du même jour
Des dispositions dangereuses (voir ci-après)
Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale
Circulaire du 8 août 2011 prise pour l’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique (site http://www.circulaires.gouv.fr).
Décret no 2011-916 du 1er août 2011 portant application de l’article 17 de la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1955. (JO du 2 août 2011). (166 trimestres pour les assurés nés en 1955).
Déclaration préalable du SNASUB-FSU : ICI
Compte rendu : ICI
Déclaration préalable : ICI
Compte-rendu de la CAPN : ICI
Note sur la loi votée, premières mesures d’application de la loi et calculateur en ligne
Fin du traitement continué : il faut désormais bien choisir le JOUR de son départ
Motion adoptée par la CAN du SNASUB-FSU des 29 et 30 mars 2011
Pétition intersyndicale : ICI
Signer la pétition en ligne : ICI
Politique salariale : il faut changer de cap (communiqué FSU)
Appel des fédérations de fonctionnaires, 5 mai 2011 : se mobiliser le 31 mai
Carte - pétition du SNASUB contre les suppressions de postes et pour le service public : ICI
Le témoignage de notre camarade Martine, secrétaire dans un lycée : ICI
Grilles, avancement, compte-rendus de mandat, fiches syndicales de mutation...
Après la réunion Fonction publique du 29 mars : questions, critiques et réserves
Le reclassement des agents de catégorie B promus en A